Domaine de Bissin

L’avenue du Bois est au Sud et en bas du Domaine, situé sur le bassin versant d’un bois, à l’origine de type marécageux, s’inclinant de 50 à 35 m environ. En bas de dénivelé, il subit de plus en plus d’inondations en deux zones creuses, des thalwegs, où confluent les eaux près du N°2 bis (lot 23) en face du N°3 (lot 22) et près des N°9 à 13 (lots 15 à 17).

Au premier thalweg, l’eau de grosses pluies peut submerger le regard situé côté Nord de l’Avenue d’autant que plusieurs buses d’amont convergent là où la buse simple qui les relaie sous la chaussée peut alors faire goulot d’étranglement en freinant le passage du courant.

Au second, l’eau sature la buse, qui refoule sans doute parce qu’elle est obstruée plus bas — mais avant que l’eau se déverse dans l’exutoire de l’étang, 200 m plus loin – dans la propriété du N°3 (lot 22).

• La première d’entre elles est l’arbre qui parfois atteint plusieurs dizaines de mètres de haut et pèse des tonnes. Chaque lot en comporte au moins une cinquantaine. Avec une soixantaine de lots, il y a donc au moins 3 000 arbres à Bissin. Et autant de... pompes de grande capacité.

Dans le cycle de l’eau, l’arbre intercepte avec son feuillage environ 30 % des pluies qu’il évapore avant qu’elles n’atteignent le sol.

Là ses racines facilitent l’infiltration de l’eau jusqu’à la nappe phréatique qu’elle atteint par percolation au travers des couches successives du sous-sol.

Mais surtout son système racinaire attire avec ses sels minéraux l’eau périphérique par osmose et forme la sève brute qu’elle mobilise et presse vers le haut.

Puis la sève s’élève par capillarité avec un subtil jeu de pressions dans les tissus poreux des troncs (xylème) parfois jusqu’à plus de 100 M de haut.

Enfin la transpiration des feuilles aspire la sève comme une pompe en créant une dépression dans les vaisseaux amenant le liquide – qui finit par muter en vapeur s’exhalant du feuillage.

L’ensemble des phases décrites au sein de l’arbre constituent l’évapotranspiration.

La sève brute monte en général de 1 à 6 m à l’heure mais peut atteindre, à transpiration maximale, 100 m à l'heure, ou ralentit en atmosphère saturée d'eau (pas de transpiration) voire s'annule quand l'alimentation en eau est bloquée (sécheresse, froid de l'hiver).

Le pompage par l’arbre est donc massif et rapide.

Si un végétal évapore son poids en eau chaque jour, en moyenne, l’arbre est capable d’éponger six fois plus d’eau qu’une parcelle d’herbe de surface égale.

Un arbre élevé comme un grand chêne peut évapo-transpirer 1000 litres d’eau, soit une tonne par jour

Ne serait-ce qu’avec 200 L par arbre, la végétation du Domaine aspire donc au moins 600 000 L par jour dont il évapore une majorité. Luminosité, température, humidité, vitesse du vent et apport hydrique influent sur la quantité d’eau évaporée. L’essence de l’arbre aussi : 2 L par m2 peuvent suffire à l’olivier.

• Un autre processus naturel réduit le ruissellement : le cours d’eau.
Un ru comme à Bissin peut attirer au creux de son thalweg l’eau ayant échappé aux arbres et faire émerger une végétation spécifique.

Aussi une buse ne remplace pas un ru : elle ne draine pas le terrain traversé et prive le stock d’arbres environnant de l’eau transférée qu’il ne peut immobiliser pour puiser des ressources dans ce flux de liquidités ! Les mêmes termes comptables pour traiter d’interaction en écologie qu’en économie !

Mais en abrégeant le temps de passage de l’eau captée en masse à ses entrées et regards suite à une pluie, la buse court-circuite les phases intermédiaires d’infiltration et précipite en aval l’eau collectée sur un palier comme l’Avenue du Bois, où le courant accru se heurte à la résistance d’un moindre débit.

En fait, là où les sols en pleine terre contribuent à éponger l’eau, l’artificialisation des surfaces génère un ruissellement nappant ou ravinant le terrain, empêchant la percolation. Aussi transférer l’eau en buse est plus un expédient déplaçant le problème qu’une solution à long terme pour gérer l’hydrologie.

Ces données quantifiables sur le cycle de l’eau permettent de comprendre le rôle de pompe de l’arbre. Et qu’on ne remplace pas un grand arbre centenaire par une jeune pousse, une essence par une autre, un arbre par du gazon, un végétal vivant par un piège à eau car ce jeu d’artifices fait vite long feu.
Elles prouvent que les afflux d’eaux accrus Avenue du Bois sont liés à l’abattage des grands arbres-pompes dans des lots du Domaine situés en amont et à l’augmentation du busage accélérant l’arrivée d’eau sur ses deux thalwegs.

Plus d’afflux, moins de pompes : du constat – tirons que pour la “trame boisée“ du Domaine, de plus en plus mitée, la situation atteint un seuil qui, une fois franchi, risque de constituer un point de non-retour.

L’eau coule en pente sans souci du droit : pour ses règles, il faut naviguer entre chêne et roseau

Ces soucis matériels d’hydrologie naissent outre les règles juridiques en vigueur. Pour les traiter entre flux d’eau en excès et stock d’arbres en déficit, il faut naviguer entre la règle et l’esprit, entre fermeté et flexibilité, en somme entre chêne et roseau.

•L’article 5 du Cahier des Charges prescrit aux membres de l’ASL
de préserver lavégétation
et soumet à autorisation publique la coupe des sujets à haute tige qui sont la spécificité (et l’atout) du Domaine.

Le Plan Local d’Urbanisme, zone UD, dont le Domaine relève, va dans le même sens. De surcroît plus de 30 lots relèvent du périmètre centré sur le menhir voisin surveillé par les architectes des Bâtiments de France et surtout l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) ; la commune s’en remet à eux pour assurer avec exigence et précision la continuité écologique.

Par ailleurs le Code Civil en matière d’eaux pluviales impose à tous le respect des servitudes naturelles.

À l’article 640,
“les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement (mais) sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur“.

L’article 641 dit (entre autres) :
“Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur“. Avant d’aborder les voies de contestation et de réclamation de dommages-intérêts...

Mais à l’article 639, (la servitude)
“dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires“. Justement au Domaine, le Cahier des Charges constitue exactement une convention — collective — entre propriétaires.

• Face aux coupes d’arbres et à des busages, la mise en œuvre de ces principes par l’ASL est pourtant malaisée : les propriétaires peuvent avoir créé des buses dans (ou au bord de) leurs lots en présence ou en l’absence de servitudes naturelles ; et pour les arbres, l’ASL est souvent mise devant le fait accompli.

Il faut déjà éviter que la situation actuelle ne s’aggrave et prévenir le risque de nouvelles dégradation

L’article 544 du Code civil dit
“la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue“
mais “pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements“.

Entre règle interdisant jusqu’à l’excès de toucher à la végétation évolutive d’un lot et individualisme anarchique portant à le déboiser sans mesure ni souci de ceux qui l’entourent, l’esprit à l’ASL est de trouver un équilibre pour que chacun puisse aménager le paysage de sa propriété en liberté et en responsabilité.

La jouissance absolue du droit de propriété cesse là où son exercice cause une nuisance à celle du voisin. Il faut déjouer l’émergence de litiges insolubles :

l’ASL rappelle à ses membres l’obligation générale de respecter
le Cahier des Charges et la sienne de le faire appliquer.

L’ASL applique au Domaine ses règles conventionnelles d’urbanisme (tant qu’elles n’empêchent pas de respecter les règles publiques locales ou nationales). Avec pragmatisme, mieux qu’une administration, mais elle doit agir – sous peine sinon, de s’exposer elle-même à des contentieux pour défaut dans sa mission. En effet un membre ou l’administration pourrait l’accuser de négligence sous divers angles de droit privé ou de droit public. Au risque de la voir dessaisie de sa capacité de modération au profit d’une autorité extérieure.

• l’ASL recommande d’agir pour prévenir les infractions aux règles par les mesures suivantes :

– l’intervention auprès des notaires préparant la mutation d’un lot du Domaine pour qu’ils informent les potentiels acquéreurs du caractère effectif et obligatoire des règles du Cahier des Charges notamment en matière de végétation et de servitudes d’eaux pluviales ;

– la communication par tous à l’ASL d’éventuels projets à valider au vu de ces règles dans son périmètre qu’ils envisageraient ou dont ils auraient connaissance ;

L’Avenue du Bois est au Sud et en bas du Domaine, situé sur le bassin versant d’un bois, à l’origine de type marécageux, s’inclinant de 50 à 35 m environ. En bas de dénivelé, il subit de plus en plus d’inondations en deux zones creuses, des thalwegs, où confluent les eaux près du N°2 bis (lot 23) en face du N°3 (lot 22) et près des N°9 à 13 (lots 15 à 17).

Dans les deux cas, le recours aux buses trouve ses limites. Ce sont d’utiles moyens artificiels mais qui peuvent nuire aux équilibres du cycle de l’eau. Aussi les pluies qu’intensifie le changement climatique invite le Domaine et ses propriétaires à absorber l’eau en recourant le plus possible aux ressources naturelles.
• La première d’entre elles est l’arbre qui parfois atteint plusieurs dizaines de mètres de haut et pèse des tonnes. Chaque lot en comporte au moins une cinquantaine. Avec une soixantaine de lots, il y a donc au moins 3 000 arbres à Bissin. Et autant de... pompes de grande capacité.

Dans le cycle de l’eau, l’arbre intercepte avec son feuillage environ 30 % des pluies qu’il évapore avant qu’elles n’atteignent le sol.
Là ses racines facilitent l’infiltration de l’eau jusqu’à la nappe phréatique qu’elle atteint par percolation au travers des couches successives du sous-sol.
Mais surtout son système racinaire attire avec ses sels minéraux l’eau périphérique par osmose et forme la sève brute qu’elle mobilise et presse vers le haut.
Puis la sève s’élève par capillarité avec un subtil jeu de pressions dans les tissus poreux des troncs (xylème) parfois jusqu’à plus de 100 M de haut.
Enfin la transpiration des feuilles aspire la sève comme une pompe en créant une dépression dans les vaisseaux amenant le liquide – qui finit par muter en vapeur s’exhalant du feuillage.
L’ensemble des phases décrites au sein de l’arbre constituent l’évapotranspiration.

Le pompage par l’arbre est donc massif et rapide : si un végétal évapore son poids en eau chaque jour en moyenne, l’arbre est capable d’éponger six fois plus d’eau qu’une parcelle d’herbe de surface égale.

Un arbre élevé comme un grand chêne peut évapotranspirer 1 000 litres d’eau soit une tonne par jour.

• Un autre processus naturel réduit le ruissellement : le cours d’eau. Un ru comme à Bissin peut attirer au creux de son thalweg l’eau ayant échappé aux arbres et faire émerger une végétation spécifique.

L’eau coule en pente sans souci du droit :

pour ses règles, il faut naviguer entre chêne et roseau

• L’article 5 du Cahier des Charges prescrit aux membres de l’ASL de préserver la végétation et soumet à autorisation publique la coupe des sujets à haute tige qui sont la spécificité (et l’atout) du Domaine.

Par ailleurs le Code Civil en matière d’eaux pluviales impose à tous le respect des servitudes naturelles.

À l’article 640, “les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement (mais) sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur“.

L’article 641 dit (entre autres) : “Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur“. Avant d’aborder les voies de contestation et de réclamation de dommages-intérêts...

Mais à l’article 639, (la servitude) “dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires“. Justement au Domaine, le Cahier des Charges constitue exactement une convention — collective — entre propriétaires.

Il faut déjà éviter que la situation actuelle ne s’aggrave et prévenir le risque de nouvelles dégradations. L’article 544 du Code civil dit que “la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue“ mais “pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements“.

La jouissance absolue du droit de propriété cesse là où son exercice cause une nuisance à celle du voisin. Il faut déjouer l’émergence de litiges insolubles : l’ASL rappelle à ses membres l’obligation générale de respecter le Cahier des Charges et la sienne de le faire appliquer.

L’ASL n’entend pas prohiber tout abattage d’arbre (contrairement à certaines autorités publiques) mais aucun propriétaire ne peut envisager d’en détruire des dizaines dans son lot dès lors qu’il connaît les effets nuisibles de son acte sur l’hydrologie et l’intérêt collectif du Domaine.
L’ASL applique au Domaine ses règles conventionnelles d’urbanisme (tant qu’elles n’empêchent pas de respecter les règles publiques locales ou nationales). Avec pragmatisme, mieux qu’une administration, mais elle doit agir – sous peine sinon, de s’exposer elle-même à des contentieux pour défaut dans sa mission. En effet un membre ou l’administration pourrait l’accuser de négligence sous divers angles de droit privé ou de droit public. Au risque de la voir dessaisie de sa capacité de modération au profit d’une autorité.